Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 121 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation d’un membre de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Un ergothérapeute doit conserver ses dossiers dans un local ou un meuble auquel le public n’a pas librement accès et pouvant être fermé à clé ou autrement, de manière à ce que la confidentialité des renseignements qui y sont contenus soit assurée.
D. 354-93, a. 5.
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